Les chartes de responsabilité internet
Vu sur la liste Profs-fr/Dictame du 1/12/8
http://www.educnet.education.fr/technique/formation-internet/

Le lexique juridique de l’internet pratique
Vu sur la liste Profs-fr/Dictame du 1/12/8
http://www.educnet.education.fr/legamedia/legadico/

les chartes

vu sur le site du CRDP de Versailles

http://catalogue.crdp.ac-versailles.fr/achat/produit_details.php?id=174&derniereRecherche#details

Rédiger la Charte Internet du collège
Une activité de Gaëlle Charcosset afin d’induire une réflexion sur les doits et sur les dangers d'Internet.
http://histoire-geographie.ac-dijon.fr/spiphistoire/spip.php?article167
Vu dans Le Café pédagogique-Sciences humaines du 17/2/9

Rédiger une charte internet (les grandes lignes) Vu dans la newsletter « Juritravail » du 23/9/8
http://www.juritravail.com/affichages-obligatoires-employeur/charte-internet

Ce ne sont que les grandes lignes, sinon le lien est payant



La charte internet, autrement appelée charte NTIC (Nouveaux Moyens d'Information et de Télécommunication) vous permet de définir l'utilisation que les salariés peuvent faire de leurs ordinateur dans l'entreprise. Elle permet plus précisement d'encadrer l'accès à internet au téléchargement de fichiers etc ....

Attention, cette charte, annexe du Règlement intérieur, doit être faire l'objet d'une consultation du CHSCT et du CE.


CHARTE INTERNET


La charte internet est indispensable si vous souhaitez éviter tout abus dans l'utilisation des outils informatiques que vous mettez à la disposition de vos salariés. Ce document, sorte de code de bonne conduite, contient les règles concernant tous les usages liés au web.



Le guide pratique contient un modèle de charte commenté. Ce dossier, élaboré par un juriste, a pour but de vous guider dans l'élaboration d'une charte internet propre à votre entreprise.
Cette charte type aborde toutes les problématiques liées à l'utilisation d'internet par vos salariés. Il vous suffit d'adapter son contenu en suivant les indications.



Chapitre 1 : Statut de la Charte


1. Objectifs de la Charte
2. Champ d’application

Chapitre 2 : Règles d’utilisation des ressources


1. Règles de sécurité

1.1. Préservation de l’intégrité des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
1.2. Surveillance et audits

2. Règles d’Usage

2.1. Règles d’utilisation d’Internet
2.2. Règles d’utilisation de la messagerie
2.3. Règles de confidentialité
2.4. La « Nétiquette »

3. Règles de Responsabilité

Chapitre 3 : Entrée en vigueur


1. Information et consultation du Comité d’Entreprise
2. Information du personnel

Charte informatique de CDI sous la forme d’une carte heuristique réalisée avec Mindomo
(La Petite Passerelle du 25/10/9)
http://petitepasserelle.canalblog.com/

2/11/9
Surfer sur son lieu de travail : une activité à haut risque (Le Monde du 2/11/9)
Le Code du Travail ne précise aucune disposition contre le surf au travail.
Mais, souvent, les entreprises pratiquent la cybersurveillance.
Mais, elles doivent prévenir les employés et le comité d'entreprise. Seul un juge peut lui permettre d'ouvrir des dossiers confidentiels.
Dans son rapport de 2004 "La cybersurveillance sur les lieux de travail", la CNIL prône la tolérance.
Le téléchargement de photos pédophiles engage cependant la responsabilité de l'employeur.

La meilleure solution est une charte internet, faite avec le DRH et le service informatique. Sites à consulter : Cnil.fr ; Foruminternet.org.
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2009/11/02/surfer-sur-son-lieu-de-travail-une-activite-a-haut-risque_1261642_651865.html